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Art. 2. Les demandes de cessions seront faites mensuellement, pour les services militaires, au Chef du service administratif de la marine; pour les services civils et local, elles seront adressées au Directeur de l'Intérieur qui, après les avoir enregistrées et visées, les transmettra, pour la suite a donner, au Chef du service administratif de la marine; pour le personnel de l'administration pénitentiaire, les demandes seront adressées au Chef de cette administration. Art. 3. Ces demandes seront nominatives et indiqueront la nature des denrées à délivrer suivant le tableau ci-après, savoir : Conserves.... Pain blanc.... Café Sucre Viande Vin... ..... Lard
... ... ... ...
0k200 0 750 0 017 0 017 0 300 . . 0 50
Une fois par semaine. Tous les jours. Idem. Idem. Quatre fois par semaine. Tous les jours.
0k 200 Deux fois par semaine
Il sera facultatif de prendre en cession tout ou partie des denrées composant la ration prévue ci-dessus. Toutefois, les délivrances seront subordonnées aux existants en magasin. Art. 4.Il pourra être délivré une ration à chaque membre de la famille. Art. 5. Les fonctionnaires, qui déjà reçoivent la ration à titre gratuit, ne pourront obtenir de cessions remboursables que pour leur femme et leurs enfants. Art. 6. Les divers cessionnaires devront faire prendre chez les fournisseurs, pour le pain et la viande, contre des bons signés par eux, les vivres qui leur sont concédés. Les autres denrées seront délivrées de la même façon aux cessionnaires par les magasins des vivres de la marine ou de l'administration pénitentiaire, suivant le cas et à terme échu : Les conserves et le lard, chaque semaine ; Le café, le sucre et le vin, tous les mois. Art. 7. A la fin de chaque mois, les fournisseurs devront déposer aux détails intéressés les bons qui leur auront été remis par les divers fonctionnaires ; des ordres de recette seront établis contre ceux-ci.