Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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Y.: la délibération de la commission municipale demandant le retour à la taxe; Vu le procès-verbal de la commission nommée par décision du 15 février dernier, chargée d'étudier cette question ; Considérant que l'expérience qui vient d'être faite de la liberté de la boucherie n'a pas donné les résultats qu'on attendait, et qu'au contraire les prix du marché ont atteint un chiffre qui rendait cette denrée de première nécessité inaccessible aux petites bourses ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1 . Est rapporté l'arrêté susvisé en date du 31 octobre 1882, portant suppression provisoire de la taxe municipale imposée au débit de la viande de boucherie. Art. 2. L'autorité municipale est autorisée a prendre immédiatement un arrêté fixant les tarifs d'après lesquels sera vendue la viande de boucherie a Cayenne. A l'avenir, ces tarifs pourront être revisés tous les six mois, en février et en août. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 24 mars 1883. I. CHESSÉ. er

Par le Gouverneur: Pour le Directeur de l'Intérieur et par ordre : Le Secrétaire général, A. QUINTRIE.

N° 226. — ARRÊTÉ portant homologation de six rôles supplémentaires des contributions directes et assimilées au profit du budget local, pour l'exercice 1882. Cayenne, le 24 mars 1883.

de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; LE GOUVERNEUR


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