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DATES.
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ANALYSE.
1883. 20 mars.. Circulaire ministérielle. — Application de la loi du 16 juin 1881.. . . . . . . .
191
1883 21 mars... Décision du Conseil d'Etat statuant sur la protestation du sieur Onemarck contre les opérations électorales du 27 février 1881 de la, commune de l'Ile-de-Cayenne-Tourde-l'Ile, et subsidiairement contre l'élection du sieur Dupin.......................
187
1883. 22 mars... Arrêté déclarant qu'il n'y a pas lieu de recommander à la clémence du Président de la République française le condamné Bellengreville.....................
106
1883. 22 mars... Dépêche ministérielle au sujet des propositions de grâces....................
137
1883. 24 mars... Arrêté rapportant celui du 31 octobre dernier qui a supprimé la taxe municipale sur la viande de boucherie...................
107
1883. 24 mars... Arrêté portant homologation de six rôles supplémentaires des contributions directes et assimilées au profit du budget local, pour l' exercice 1882....................
108
1883. 24 mars... Arrêté portant tarif des cessions faites aux divers services et aux particuliers, par le service des transports militaires en 1883.
110
1883. 24 mars... Circulaire ministérielle. — Il ne sera plus détaché d'hommes de troupe comme secrétaires aux états-majors des Gouverneurs et Commandants des colonies..................
137
4883. 26 mars... Décision du Gouverneur allouant des cessions de vivres, a litre gratuit, au personnel de l'administration pénitentiaire, dont la solde n'excède pas 4.500 francs et déterminant la quotité de ces rations.........................
112
1883. 28 mars... Décision du Directeur de l'Intérieur accordant un permis de recherches de gisements aurifères
113