Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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Article 1er. La commission municipale de la commune de Cayenne est convoquée en session extraordinaire pour le jeudi 15 mars courant. Cette session durera cinq jours. Art. 2. La convocation a pour objet: 1° L'examen de diverses questions se rattachant à l'instruction primaire ; 2° La délivrance, s'il y a lieu, à M veuve Lallouette, d'un certificat constatant son état de fortune, en vue de l'admission de son fils au prytanée militaire de la Flèche. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 10 mars 1883. me

I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

CHARVEIN.

N° 222. — ARRÊTÉ rapportant la décision locale du 18 août 1856 en ce qui concerne la commission supérieure des grâces et l'arrêté du 4 février 1878. Cayenne, le 16 mars 1883. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision locale du 18 août 1856, portant institution des commissions ordinaires et de la commission supérieure des grâces ; Vu la décision en date du 4 février 1878, modifiant la composition de la commission supérieure des grâces ; Considérant qu'avec l'organisation actuelle du service, le Directeur de l'administration pénitentiaire possède les éléments suffisants d'appréciation pour rendre inutiles les réunions de la commission supérieure statuant sur les propositions gracieuses dont les condamnés peuvent être l'objet; Sur la proposition du Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire,


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