Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

Page 11

— VII —

DATES.

ANALYSE.

1883. 3 février.. Dépêche ministérielle. — Organisation d'un personnel spécial des douanes aux colo-

nies....................... 57

1883. 5 février.. Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1er au 31 janvier 1883......................

60

1883. 6 février.. Décision du Gouverneur fixant la durée du séjour des interprètes militaires sur les établissements pénitentiaires...........................

62

1883. 8 février.. Arrêté ouvrant un crédit au Directeur de l'administration pénitentiaire....................

63

1883. 8 février.. Décision du Gouverneur fixant le tarif des prix à demander, par l'administration pénitentiaire, aux particuliers et aux services publics de la colonie, pour ventes ou cessions de bois, matériaux et articles divers, et abrogeant le tarif du 21 juin 1877.....

64

1883. 12 février. Circulaire ministérielle au sujet des états de décès..........................

94

1883. 14 février. Arrêté portant dissolution du Conseil général et convocation des collèges électoraux.

69

1883. 15 février. Les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées, a la Guyane, par le caissier de la transportation. (Arrêté du Gouverneur.).......................

69

1883 16 février. Arrêté promulguant le décret du 5 décembre 1882, délimitant a nouveau le territoire pénitentiaire de la Guyane française............—

70

1883. 16 février. Dépêche ministérielle au sujet des colis postaux renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondances. — Instructions ......................

96

1883. 17 février. Arrêté promulguant le décret du 12 décembre 1882. fixant les taxes à percevoir pour l'échange des correspondances entre les


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.