Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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— 75 — reront : au collège, trois jours ; dans les écoles primaires de garçons, deux jours ; dans les écoles primaires de filles, deux jours ; a l'externat des sœurs, deux jours. La rentrée des classes aura lieu le deuxième lundi d'octobre. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 21 février 1883. A. LACOUTURE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, CHARVEIN.

N° 156. — ARRÊTÉ approuvant les délibérations du conseil municipal de Sinnamary - Iracoubo concernant le tarif des taxes communales. Cayenne, le 21 février 1883.

de la Guyane française, Yu les articles 41, n° 2 et 42 du décret organique des municipalités du 15 octobre 1879 ; Vu les délibérations en date du 14 décembre 1882 de la commune de Sinnamary-Iracoubo, portant création et révision de certains tarifs des taxes communales ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Article 1 . Sont approuvées les délibérations du conseil municipal de la commune de Sinnamary-Iracoubo en date du 14 décembre 1882, relatives : 1° A l'établissement d'un droit sur les expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil fixé à deux francs, ci 2f 00 la réduction du droit de licence de cabaret de quatre cents 2° A francs à trois cent cinquante francs, ci 350f 00 3° A la fixation du montant de la journée de prestation pour les chemins et canaux vicinaux à quatre francs, ci 4f 00 er


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