( 427 ) (le la Réunion ; de quinze jours pour le Sénégal et dépen dances; d'un mois pour la Guyane française, et de deux mois pour les établissements français de l'Inde. 42° (45). La présente ordonnance aura la même force que le décret du 5 mars 1848. 43° Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, en conseil de Gouvernement, le 27 avril 1848. Les Membres DUPONT
du Gouvernement
( d e l ' E u r e ) , L A M A R T I N E , MARRAST,
ALBERT,
MARIE,
Louis BLANC,
LEDRU - R O L L I N ,
provisoire, GARNIER-PAGÈS,
FLOCON,
CRÉMIEUX ,
ARAGO.
Le Secrétaire général du Gouvernement
provisoire,
PAGNERRE.
( N° 312 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7 6 . — Application à la Guyane française du décret du 5 mars 1848 et de l'instruction du 27 avril suivant, sur les élections des représentants du peuple pour les colonies. P a r i s , le 10 m a i 1848.
Citoyen commissaire général, le décret du Gouvernement provisoire, du 5 mars 1848, sur les élections des représentants du peuple à l'Assemblée nationale, comprend les colonies dans le droit de représentation. Je vous envoie ci-joint les deux numéros du Bulletin des lois qui contiennent ce décret et l'instruction du 27 avril dernier par laquelle le Gouvernement provisoire a réglé les dispositions de cet acte en ce qui concerne les colonies françaises. Une ampliation de cette instruction fait d'ailleurs partie du recueil qui accompagne ma circulaire sur les décrets relatifs à l'aboli tion de l'esclavage. Vous voudrez bien, dès la réception de ces deux actes, les faire promulguer à la Guyane française. L'instruction du 27 avril ne déroge, pour les élections colo niales, à aucun des principes généraux que consacre le décret du 5 mars 1848. Le suffrage aux colonies, comme clans la métropole,