( 414 ) T o u s les travailleurs qui auront gagné u n prix supérieur, et qui n'auraient pas démérité par la suite, obtiendront u n e place d'honneur dans toutes les fêtes et toutes les cérémonies n a tionales. L a fête d u travail sera célébrée tous les ans à l'anniversaire d u jour de l'émancipation. L e ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution d u présent décret. Fait à Paris, en conseil d u G o u v e r n e m e n t , le 27 avril 1848. Les
Membres
du Gouvernement
provisoire ,
DUPONT (de l'Eure), LAMARTINE, ARAGO, CRÉMIEUX, LEDRUROLLIN , GARNIER-PAGÈS, MARRAST, MARIE, Louis BLANC, FLOCON, ALBERT. Le Secrétaire général du Gouvernement
provisoire
PAGNERRE.
( N° 310 ) DECRET
surl'expropriationforcée. Paris, le 27 avril 1848.
AU N O M D U PEUPLE FRANÇAIS. LE GOUVERNEMENT
PROVISOIRE,
Considérant qu'il importe de ramener la prospérité dans les colonies françaises par le rétablissement d u crédit et d'y maintenir le travail en assurant la juste rémunération des travailleurs libérés de l'esclavage ; Q u e l'impossibilité de réaliser les hypothèques par la réquisition de mises aux enchères, par la surenchère o u la vente sur saisie réelle , est la principale cause des souffrances de l'agriculture et d e l'industrie coloniale; Qu'il doit y être pourvu d'urgence ; mais q u e , n é a n m o i n s , en rétablissant, à cet égard, le droit c o m m u n dans les colonies, il y a lieu d'admettre transitoirement certaines modifications; DÉCRÈTE: ARTICLE
PREMIER.
L e s dispositions des titres X V I I I et X I X d u livre III d u C o d e civil , concernant les hypothèques et l'expropriation forcée,