( 407 ) veillant et u n pourvoyeur feront, en outre, partie d u cadre de la compagnie, qui sera ainsi déterminée : Surveillant
1
Pourvoyeur
1
Chefs d'escouade
10
Sous-chefs d'escouade
10
Maîtres travailleurs re
Travailleurs de 1 de 2 ------
de 3
e
e
20
classe
3o
classe
40
T O T A L de l'effectif
Du
10
classe
122 h.
régisseur de l'atelier.
A R T . 4. C h a q u e atelier d e discipline sera placé sous les ordres d'un régisseur dont la nomination appartiendra au commissaire général de la République. C e chef relèvera d e l'autorité d u fonctionnaire chargé de la direction supérieure d e la police.
Des attributions du régisseurd'unatelier. A R T . 5 . L e régisseur d'un atelier d e discipline sera chargé de la police et de l'administration d e cet atelier. Il tiendra tous les livres et écritures y relatifs.
De la nomination aux emplois. A R T . 6. L e directeur de l'intérieur, sur la présentation d'une liste de candidats dressée par le régisseur de l'atelier, n o m m e r a les surveillants, pourvoyeurs, chefs et sous-chefs d'escouade.
De la mobilité et du fractionnement des ateliers de discipline. ART. 7. D e s détachements d e l'atelier d e discipline pourront être établis au siège d e chaque justice d e paix. Ils y seront placés sous l'autorité immédiate d u commissaire d u canton.
De la durée du travail journalier. A R T . 8. L a durée d u travail journalier sera de neuf heures et demie, réparties entre le lever et le coucher d u soleil.