( 402 ) ( N ° 3 0 3 ) DECRET
portant création d'ateliers nationaux de travail. Paris, le 27 avril 1 8 4 8 .
AU N O M D U PEUPLE FRANÇAIS. L E G O U V E R N E M E N T PROVISOIRE D E LA RÉPURLIQUE, Considérant q u e la société doit assurer à tous le droit au travail ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sous la dénomination d'ateliers nationaux, il sera établi dans les colonies des ateliers de travail, dont l'organisation sera réglée par arrêté d u ministre de la marine et des colonies. T o u t individu m a n q u a n t de travail pourra être employé en acceptant les conditions q u e déterminera l'arrêté ministériel. A R T . 2. L e ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution d u présent décret. Fait à Paris, e n conseil de G o u v e r n e m e n t , le 27 avril 1848. Les Membres
du Gouvernement
provisoire
}
DUPONT ( de l'Eure ), ARAGO, LAMARTINE, LEDRIT-ROLLIN , MARIE, GARNIER-PAGÈS, Louis BLANC, A r m a n d MARRAST, ALBERT, Ferdinand FLOCON , CRÉMIEUX. Le Secrétaire général du Gouvernement
provisoire ,
PAGNERRE.
( N ° 3 0 4 ) ARRETE du ministre de la marine et des colonies pour l'organisation de ces ateliers. Paris, le 27 avril 1 8 4 8 . AU N O M D U PEUPLE FRANÇAIS. L E MINISTRE de la marine et des colonies A R R Ê T E ce qui suit: ARTICLE PREMIER. C o n f o r m é m e n t à l'art. 1 d u décret de ce jour portant création d'ateliers nationaux dans les colonies, il sera établi, dans chaque colonie de la République, u n o u plusieurs ateliers er