Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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( 397 ) A R T . 5. L e ministre de la m a r i n e et des colonies est chargé d e l'exécution d u présent décret. Fait à Paris, e n conseil de G o u v e r n e m e n t , le 27 avril 1848. Les Membres

du Gouvernement

provisoire,

DUPONT (de l'Eure), LAMARTINE, ARAGO, A d . CRÉMIEUX, LEDRUROLLIN, GARNIER-PAGÈS , MARIE , A r m a n d MARRAST, Louis BLANC, ALBERT, FLOCON. Le Secrétaire général du Gouvernement provisoire,

PAGNERRE .

(

N°301

) DECRET

surl'instructionpublique. Paris, le 2 7 avril 1 8 4 8 .

AU N03I D U PEUPLE FRANÇAIS. L E G O U V E R N E M E N T PROVISOIRE , Considérant q u e la préparation d e la jeunesse à la vie morale, civile et politique, est u n des premiers devoirs q u e la société ait à remplir vis-à-vis d'elle-même ; Q u e plus il y a d ' h o m m e s éclairés dans u n e nation, plus la loi et la justice sont respectées; Q u e la société doit l'éducation gratuite à tous ses m e m b r e s ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. A U X colonies, o ù l'esclavage est aboli par décret d e ce jour, il sera fondé, dans c h a q u e c o m m u n e , u n e école élémentaire gratuite p o u r lesfilleset u n e école élémentaire gratuite p o u r les garçons. A R T . 2. Ces écoles, placées sur des points choisis de m a nière à faciliter la réunion des enfants, seront multipliées autant q u e l'exigeraient les besoins de la population. A R T . 3. N u l n e peut se soustraire au devoir d'envoyer à l'école son enfant,filleo u garçon, au-dessus de six ans et a u dessous d e dix ans, à m o i n s qu'il n e se fasse instruire sous le toit paternel. A R T . 4. T o u t père, m è r e o u tuteur q u i , sans raison légitime et après trois avertissements d o n n é s par le maire de la c o m -


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