( 395 ) promulgation des décrets accessoires qui sont la conséquence de celui de l'abolition de l'esclavage; S u r la proposition de l'ordonnateur ainsi q u e sur celle d u procureur général; A v o n s A R R Ê T É et ARRÊTONS Ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont promulgués à la G u y a n e française, p o u r être publiés et enregistrés partout o ù besoin sera et être exécutés selon leur f o r m e et teneur, les divers décrets suivants d u G o u v e r n e m e n t provisoire de la République, et leurs annexes : Décret concernant la subsistance et l'entretien des vieillards et des infirmes ( 27 avril 1848 ); Décret sur l'instruction publique ( idem ) ; Décret portant création de jurys cantonaux pour la connaissance des contestations relatives a u travail (idem) ; Décret portant création d'ateliers nationaux de travail (idem) Arrêté d u ministre de la marine et des colonies p o u r l'organisation d e ces ateliers (idem); Décret relatif à la répression d u vagabondage et de la m e n dicité (idem ) ; Arrêté d u ministre de la marine et des colonies p o u r l'organisation des ateliers de discipline (idem) ; Décret sur l'établissement de caisses d'épargne (idem ) ; Décret sur la répartition de l'impôt personnel et sur le c o m m e r c e des vins et liqueurs spiritueuses (idem) ; Décret instituant la fête annuelle d u travail ( idem ) ; Décret sur l'expropriation forcée (idem) ; Instructions sur les élections dans les colonies ( idem ). A R T . 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout o ù besoin sera. C a y e n n e , le 26 juillet 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, C. D E G L A T I G N Y .
Le Procureur général, VIDAL DE
Enregistré au Contrôle, f° 204, registre n° 21 des ordres.
LINGÉNDES.