( 382 ) ART. 10. Q u i c o n q u e , par l'un des m o y e n s énoncés en l'art. de la loi d u 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris o u la haine des citoyens contre u n e o u plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 1er
A R T . II. Les propriétaires o u éditeurs de tout journal o u écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, o u dans le plus prochain n u m é r o , s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne n o m m é e o u désignée dans le journal o u écrit périodique, sous peine d'une a m e n d e de cinquante francs à cinq cents francs, sans préjudice des autres peines et d o m m a g e s intérêts auxquels l'article incriminé pourrait donner lieu. Cette insertion sera gratuite , et la réponse pourra avoir le double de la longueur de l'article auquel elle sera faite. A R T . 12. T o u t e publication, vente o u mise en vente, e x p o sition, distribution, sans l'autorisation préalable d u gouvernem e n t , de dessins gravés o u lithographies, sera, p o u r ce seul fait, punie d'un emprisonnement de trois jours à six m o i s , et d'une a m e n d e de dix francs à cinq cents francs, sans préjudice des poursuites auxquelles pourrait donner lieu le sujet d u dessin. A R T . 13. L'art. 10 de la loi d u 9 juin 1819 est c o m m u n à toutes les dispositions d u présent titre, en tant qu'elles s'appliquent aux propriétaires o u éditeurs d'un journal o u écrit périodique. A R T . 14. D a n s le cas de délits correctionnels prévus par les premier, second et quatrième paragraphes de l'art. 6, par l'art. 8 et parle premier paragraphe de l'art. 9 de la présente loi, les tribunaux pourront appliquer, s'il y a lieu , l'art. 4 6 3 d u C o d e pénal. TITRE
II.
De la poursuite. A R T . I5. D a n s le cas d'offense envers les c h a m b r e s o u l'une d'elles, par l'un des m o y e n s énoncés en la loi d u 17 m a i 1819, la c h a m b r e offensée, sur la simple réclamation d'un d e ses m e m b r e s , pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre. Après qu'il aura été entendu o u d û m e n t appelé, elle