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) er
portation, 33o. —Celui d'importation du 1 juillet 1848 au 31 décem bre, i n c l u s , 347. —Règlement de celui îles salaires des ouvriers employés par les divers services publies , 4 6 0 . — Droits à percevoir pour l'exporta t i o n des denrées coloniales, 469. — Commission chargée de préparer c e lui des tâches pour les travaux de la campagne , 544- — Celui des indem nités de frais de représentation, 6 4 2 . — Vérification du tarif d'importation, 661. — C e l u i pour la perception à Mana pendant l'année 1849 des impo sitions directes et indirectes, 6 6 9 . TERRAINS. Acquisition d'une partie de celui de l'habitation Grand-Beauregard , 55. — Estimations de divers terrains, 6 3 . — M . Candolle est nommé membre de la commission chargée de recevoir les réclamations relatives au prélèvement d'un terrain sur l'habitation Beauregard, 7 3 . — C o n c e s sion de terrains à Mana à la congrégation de S'-Joseph , 327. — Vente de deux terrains du domaine situés au canal T o r c y , 597. TRAITEMENT COLONIAL. Communications relatives à de nouvelles de traitements dans le service c o l o n i a l , 4 3 8 .
fixations
TRAITEMENT D E TABLE. Notification de deux arrêtés ministériels concer nant les allocations pour traitements de table et pour frais de passage sur les bâtiments de l'Etat, 608. — Arrêté ministériel, 6 0 8 . TRANSMISSIONS DE LETTRES. Nouvelles prescriptions à ce sujet, 6 4 8 . TRÉSORIERS. Voir Retenues
proportionnelles.
T R I B U N A U X . Arrêté du Gouvernement provisoire portant que la justice sera rendue au n o m du peuple français , 23 r. — Annulation de toutes condam nations pour faits politiques et pour faits de presse sous le dernier règne , 236. TROUPES D E LA MARINE. Voir Infanterie de marine. V VACATIONS. Suppressions de celles qui étaient accordées aux missionnaires voyageant dans le but de la moralisation de la population esclave , 6 6 2 . VAGABONDAGE. Voir Décrets. VENTES JUDICIAIRES. Ordonnance fixant le tarif des frais et dépens relatifs à ces ventes , 5oo. — Voir Lois. VÉRIFICATEUR ÉTALONNEUR. M. Bellain, de retour de son congé, reprend son emploi, 6 7 . VIVRES. Circulaire ministérielle relative à l'imputation des dépenses des h ô pitaux et vivres, 2 2 1 . — La ration de morue est provisoirement remplacée par une prestation de 20 centimes ou par une ration de viande salée, 8 9 . — Circulaire ministérielle portant qu'il n'est rien changé à la composition de la ration de vivres dans les colonies , 257. — Réduction de la ration de vin à délivrer aux troupes , 2 6 3 . —Arrêté concernant les rations des bâti ments de l'État, 3 1 9 . —Promulgation dudit arrêté, 319.
FIN.