( xvj ) vertu du décret du 4 avril , devront être exercées pendant neuf mois , 442. — Dépêche ministérielle au sujet des retenues proportionnelles à exercer sur les traitements des trésoriers, 573. — Dépêche ministérielle portant envoi d'une circulaire relative à l'exécution, dans les établisse ments non régis par la loi des finances du 2 5 juin 1841, du décret sur la re tenue proportionnelle , 576. — Mode de comptabilité pour les établisse ment non régis par la loi du 25 juin 1841 , 577. — Retenues à exercer sur le traitement civil des anciens militaires jouissant d'une pension de retraite, 645. — Voir Décrets. REVUES TRIMESTRIELLES. Substitution de revues trimestrielles de liquidations aux états de mutations du personnel administratif, à partir du I janvier 1849 , 652, e r
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SALLES D'ASILE. Le S André Mathieu est nommé gardien du Camp S -Denis et des salles d'asile , 3 3 5 . SECRÉTAIRE ARCHIVISTE. Voir Conseil colonial et Conseil privé. SELS COLONIAUX. Leur assimilation à ceux de la métropole , З02. SERMENT PROFESSIONNEL. Les fonctionnaires publics sont déliés de leurs ser ments , 2З0. — Instructions relatives au serment spécial à prêter par les fonctionnaires publics , 6 З 4 . R
SERVICE DE SANTÉ. Il est ordonné au S L o u v e l , chirurgien , de s'embar quer sur Г Edouard, 3 r . — N o m i n a t i o n du S Dieudonné ( S ' - A m a n d ) ; départ de M. Biaise , chirurgien de 3 classe, sur la Caravane, en congé de convalescence, 270. — M. Salva, 2 médecin en chef, reprend le service de santé des mains de M. Roux ( Simon ) , 626. R
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STATION NAVALE. Composition de l'équipage de la goëlette l'Ibis, 22. — M . Brache (Jules) est chargé de tenir la comptabilité de cette goëlette , 3 o . — Le S Milhet, enseigne de vaisseau , est débarqué du brick la Vigie, pour passer sur la Zélée, rentrant en France ; et le S Bérard , élève , passe sur la canonnière la Vigie , 269. — Au sujet de la solde et du supplément à allouer au pilote embarqué sur la Mignonne , 440. — Une commission est nommée à l'effet de visiter la Mignonne, 59З. — Arrêté qui en prescrit le désarmement, 598. — M . B a c h m , lieutenant de vaisseau, obtient un congé de convalescence pour France ; M. Fleuriau de Langle le rem place sur la Vigie; M. d'Élissalde de Castremont prend le commandement de la Vigie, 604. — M. Fleuriau de Langle remet ce commandement, dont il était pourvu à titre provisoire, 6o5. — Diverses mutations, 675. R
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SUCCESSIONS VACANTES. Communication d'un arrêt de rejet de pourvoi, rendu en matière de comptes annuels de successions vacantes , 529. T TARIFS. Celui d'importation dressé pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les marchandises introduites dans la colonie à partir du 1 janvier au 3o juin, inclus , 1 . — Celui du loyer des voitures et transports à la journée, З26. — Commission chargée de la révision des tarifs d'imer