( xiij ) O R D R E JUDICIAIRE. Ordonnance concernant le personnel de la magistra ture , 224. — M. Chaila est nommé suppléant de la justice d e paix à C a y e n n e , 57. — Nominations et mutations de magistrats , 255. — Dispo sitions concernant le personnel d e la magistrature à C a y e n n e , 254. — Circulaire ministérielle portant que le titre de commissaire du Gouverne ment près le tribunal d e . . . sera remplacé par celui de procureur de la République, З02. — Avis de nominations et nominations dans le person nel des juges de paix à la Guyane , 3 o 3 . — Congé accordé à M. Ferratier, nommé substitut du commissaire d u Gouvernement à la Basse-Terre ( G u a d e l o u p e ) , 2 7 1 . — N o m i n a t i o n s provisoires , 2 6 4 . — Ordres pres crivant à MM. de Pontis et Jouannet de rejoindre leurs postes e n s'embarquant sur le navire les Cinq-Frères, 3 3 6 . — Nominations provisoires , З29. — Il est prescrit à M. Paulinier de s'embarquer sur le Duc-de-Lorges, pour se rendre en F r a n c e , 336. — M. Fessard est nommé conseiller pro visoire jusqu'à l'arrivée dans la colonie de M. Duplaquet, 436. — U n congé est accordé à M. Klippel, conseiller à la Cour d'appel , 5 1 1 . — Remise d u service du greffe de 1 instance par M. Dufourg à M. Ovide S -Omer, 549. — Ordre à M. Habasque, ex-conseiller, de s'embarquer sur la JeunePauline , de Marseille, 60З. — U n congé pour France est accordé à M. Dufourg, 604. — U n congé pour affaires personnelles est accordé à M. Pélissié de Montémont, conseiller auditeur à la Cour d'appel, 675. re
l
OUVRIERS D'ARTILLERIE ( D I R E C T I O N D ' ) . V o i r
Artillerie.
OUVRIERS JOURNALIERS. Arrêté sur la police des ouvriers journaliers e m ployés dans la ville , 451 .
P PALAIS DE JUSTICE. M. Fleury est nommé concierge , З 2 . PASSAGES. Circulaire ministérielle concernant ceux sur les navires du c o m m e r c e , 190. — Passage accordé au S D é c h e l e t t e , sur la gabare la Per drix , 6 6 . — Réduction des prix d e passage d e la rivière du Mahury et d e la rade de C a y e n n e , 475 — Notification de deux arrêtés ministériels concernant les allocations pour traitement d e table et pour frais de pas sage sur les bâtiments de l'État , 6 0 8 . — Arrêté ministériel portant fixation des frais de passage sur les bâtiments de l'Etat, 6 1 1 . r
PASSE-PORTS A L'INTÉRIEUR. Arrêté y relatif,
453.
PASSEURS DE RIVIÈRES. Indemnité accordée pour le passage gratuit des noirs se rendant les dimanches et fêtes à la paroisse de Roura aux instructions religieuses, 1 7 8 . PATENTABLES. Nomination des membres composant la commission chargée d e vérifier les recensements et le tableau des patentables , 6 2 . PLANTONS. Nouvelle fixation du nombre d e s noirs yolofs détachés comme plantons dans les quartiers, 62З. PAVILLON NATIONAL. Arrêté du Gouvernement provisoire qui e n fixe inva riablement les couleurs ainsi que celles d u drapeau n a t i o n a l , 2 4 2 . PEINE D E МОRТ. Abolition de cette peine en matière politique , 2ЗЗ.