( 6 7 0 )• Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE
PREMIER.
Les impositions directes et indirectes seront perçues à Mana, pendant l'année 1 8 4 9 , conformément au tarif ci-après, savoir: CONTRIBUTIONS
DIRECTES.
Contribution personnelle : Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses droits et qui ne serait pas réputé indigent et sur tout habitant non français résidant depuis six mois dans la colonie; sur les fonctionnaires publics, les officiers sans troupes, les officiers de gendarmerie, les employés des diverses administrations, quel que soit leur âge (seront considérés comme jouissant de leurs droits les garçons et les filles âgés de 16 ans accomplis, les veuves et les femmes séparées de leurs maris), six francs (arrêté du i 3 septembre 1 8 4 8 ) , ci 6 f. oo c. Droits sur les maisons du b o u r g , à raison de 3 p. o/o trois pour cent sur la valeur locative , ci Patentes à cent cinquante francs "l'une , ci i 5 o f. oo c. CONTRIBUTIONS
INDIRECTES.
Taxe sur le débit des boissons (adjudication du 28 décembre 1847 P trois années, du 1 ' janvier 1848 au 3 i décembre i 8 5 o ) 4,6Ъо oo 4oo oo Taxe sur les alambics, quatre cents francs, c i . . ART. 2. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles désignées au présent a r r ê t é , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs ou individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas, toutefois, comprises dans cette prohibition, les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenser de la commune. o u r
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