Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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( 666 ) par navires français,

Cacao,pour 100

kilog.

quarante-cinq

centimes, 0 fi 4 5 c .

ci par navires étrangers ,

un franc

quatre-vingts

centimes, ci Mélasse,

r

p

1,000

lit.

P e a u x

de

bœuf, chaque

p ..

par navires français,

cinquante centimes, cinquante centimes, cinq centimes, c i

par navires étrangers, par navires français ,

1

80

ci.

o

5o

ci.

o

5o

o

o5

o

20

r

par navires étrangers ,

vingt centimes,

ci...

Impôt foncier sur les habitations vivrihres : Par hectare planté en vivres de toute espèce , quinze francs, ci 15 0 0 Par demi-hectare et au-dessous, sept francs cinquante centimes ( sans que l'impôt puisse être autrement divisé ) , ci r 5o En cas de difficulté pour l'appréciation exacte de l'étendue des cultures de vivres, l'impôt sera raison d'un demi-hectare par travailleur employé auxdites cultures. Cet impôt n'est pas applicable à toute habitation qui présentera au moins un hectare planté en pro­ duits d'exportation, convenablement entretenus et assurant toute garantie sous le rapport de la pro­ duction, sans qu'un hectare puisse être compté pour plus de cinq travailleurs. Si l'habitation réunit plus de cinq travailleurs, il devra être justifié de la culture de deux hectares; au-dessus du nombre de dix travailleurs, de trois hectares, et ainsi de suite proportionnellement. Droits sur les loyers des maisons des ville et bourgs, à raison de trots pour cent sur la valeur 3 p. op> locative , ci Contribution personnelle : Sur chaque habitant français de tout sexe jouis­ sant de ses droits et qui ne serait pas réputé in­ digent et sur tout habitant non français, résidant depuis six mois dans la colonie, sur les fonction­ naires publics, les officiers sans troupes, les officiers

établi à


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