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ART. 2. L'ordonnateur est chargé de 1 exécution de la pré^ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République L'Ordonnateur,
C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 8 , registre n° 22 des ordres.
( № 523 ) ARRETE qui rapporte les dispositions de Varrêté local du 25 mars 1847, concernant les frais de tournées des ecclésiastiques employés à l'instruction religieuse des noirs, et qui maintient le supplément annuel de mille francs alloué aux missionnaires employés dans les campagnes. Cayenne, le 2 7 décembre 1 8 4 8 . N o u s , COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPURLIQUE , Vu les dépenses qui se font pour l'installation des paroisses dans les quartiers ; Vu le budget provisoire du service général pour l'année 1849? arrêté par le ministre de la marine et des colonies le 6 octobre dernier, et transmis par dépêche du même jour, numérotée 246 ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit: PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté local du a5 mars 1847, ~ nant les frais de tournées des ecclésiastiques employés à l'ins truction religieuse des noirs, sont rapportées. c o n c e r
ART. 2. Est maintenu le supplément annuel de mille francs alloué aux missionnaires remplissant les fonctions de c u r é dans les campagnes.