Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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( 656 ) ART. a. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 décembre 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : /. ' Ordo nn ateur,

C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 2 7 0 , registre n° 21 des ordres.

( № 518 ) ARRETE qui règle £ établissement des registres de tétai civil de la population affranchie par le décret du 27 avril 1848, et la délivrance des extraits de ces registres cons­ tatant ïidentité et la liberté des affranchis. Cayenne, le 8 décembre 1848. Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPURLIQUE, Vu l'instruction du Gouvernement provisoire de la Répu­ blique, du 27 avril 1848, qui implique ( 2 partie, n ° 4 ) l'éta­ blissement immédiat de registres pour la population nouvelle­ ment libre, et sur lesquels tous les individus portés aux registres matricules des esclaves seront inscrits sous les noms patrony­ miques qui leur seront attribués ; Vu la dépêche ministérielle du 8 mai 1848, n° 72, relative à la création de ces registres; Vu l'ordonnance du 29 avril i836 ; Vu le décret de l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 27 avril 1 8 4 8 ; Considérant qu'en exécution des instructions précitées, des noms patronymiques ont été donnés aux anciens esclaves et acceptés par eux d'après la constatation qui en a été faite par les magistrats envoyés en mission à cet effet ; Considérant qu'avec ces noms patronymiques et avec tous les renseignements qui ont pu être puisés dans les anciens recene


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