( 652 ) Approuvé pour être annexé à notre arrête de ce jour. Paris, le 20 octobre 1848. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé
VERNINAC.
Pour copie conforme : Le Directeur des colonies. Pour le Directeur absent : Le Chef du bureau du régime politique
et du
commerce,
LE PELLETIER S*-RÉMY. Enregistré au Contrôle, f° 128, registre n° 18 des dépêches ministérielles.
( № 5 i 5 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE numérotée 289, relative à la substitution de revues trimestrielles de liquidations aux états de mutations du personnel administratif, à partir du I janvier 1849ER
P a r i s , le 2 novembre 18/18.
Citoyen commissaire général, les nécessités du service cen tral de mon département m'ont donné lieu de reconnaître, en ce qui concerne les colonies, l'insuffisance des états de muta tions, tels qu'ils sont fournis depuis longtemps, en exécution de la circulaire du 17 octobre 1828. A compter du i janvier 1849, ces états seront remplacés par des revues de liquidations établies sur des bases analogues à celles du règlement du 22 juin 1847 sur la solde et les revues des corps de troupes de la marine. e r
Les revues de liquidations devront m'ètre adressées par tri mestre et par duplicata ; leur envoi devra avoir lieu dans le cou rant du mois qui suivra l'expiration du trimestre. Il sera établi une revue par chapitre du budget et les diffé rents services devront y être classés dans le même o r d r e , afin de faciliter le travail de comparaison à faire dans mes bureaux entre les crédits accordés et les dépenses effectuées.