( 651 ) ( № 5 1 4 ) ARRETE concernant la réorganisation du service des douanes à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane française et d la Réunion. Paris, le 20 octobre 1848. Le ministre de la marine et des colonies après avoir pris l'avis du citoyen ministre des finances; ARRÊTE ce qui suit : Le personnel du service des douanes, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion, et les traitements et indemnités attribués aux dif férents emplois de ce service, seront réglés, à partir du 1 jan vier 1849, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Fait à Paris, le 20 octobre 1848. e1
Signé
VERN1NAC.
Pour copie conforme : Le Directeur des colonies. Pour le Directeur absent : Le Chef du bureau du régime politique
et du
commerce,
l
LE PELLETIER S -RÉMY. Enregistré au Contrôle, f° 1 2 7 , registre n° 1 8 des dépêches
GUYANE
FRANÇAISE:
1 Sous-inspecteur, j traitement 5,200 00 f chef du service. J frais de bureau . 5oo 00) 1 Surnuméraire 2 Vérificateurs. . . I U a 1 Garçon de bureau 1
a
SERVICE ACTIF.
1 1 5 2 i4
ministérielle!.
Brigadier Sous-brigadier Préposés, chacun à i , 4 o o fr Préposés matelots, chacun à 1,200 fr
0,700 00
» » 3,200 00
2,5oo 00 36o 00 1,800 00 1,600 00 7,000 00 2,4oo o u 24}^^
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