Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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( 650 ) , N" ;>i3 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 284, portant notification (Can arrêté du 20 octobre 1848 concernant f orga­ nisation des douanes. Paris, le 3o octobre 1848. Citoyen commissaire général, la situation financière de la République a motivé dans l'ensemble du budget de la marine, pour 1 8 4 9 , réduction considérable. Cette réduction doit se répartir entre les divers services salariés par ce budget. J'ai reconnu qu'il était possible d'opérer sur le service des douanes coloniales une économie de 1-71,457 fr., comparative­ ment aux dépenses qui figuraient pour ce service au budget normal de 1848. Un arrêté ministériel en date du 20 octobre a statué sur la nouvelle organisation. Je vous remets ci-joint copie de cet arrêté, auquel est annexé l'état qui fixe, à partir de 1849? ^ composition du personnel des douanes pour les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Guyane française et de la Réunion. L'arrêté dont il s'agit change peu de chose à l'organisation actuelle du service des douanes à la Guyane. Ainsi que vous le verrez, ses effets se bornent à la suppres­ sion du lieutenant commandant la brigade du service actif et d'un des sous-brigadiers. Ces deux emplois ont paru surabon­ dants eu égard au petit nombre des préposés à diriger. On a toutefois profité de la même occasion pour reporter à 1,200 fr. le traitement réduit à 720 fr. en 1848 des deux préposés matelots attachés à la colonie. J'aurai à vous écrire, sous le timbre du bureau du personnel, au sujet de l'exécution des dispositions dont je viens vous entretenir. Je me concerte à cet égard avec le département des finances. Salut et fraternité. u n e

a

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Secrétaire

general,

VARAGNAT. Enregistré au Contrôle, f° 1 * 7 , registre n° 18 des dépêches ministérielle*,


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