Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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( 643 ) vus de commandements, est substitué à celui qui est annexe, sous le n° i 3 , à l'ordonnance précitée du 11 juin 1847. A R T . 1. Ce tarif sera suivi : P o u r les corps ou portions de corps stationnés en France, à partir du I octobre prochain ; Pour les portions de corps stationnées aux colonies, à partir du I j u i l l e t 1849. A R T . 3. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté. ER

ER

Signé E . CAVAIGNAC. Le Ministre de la marine et des VERNINAC. Bulletin

officiel

de la marine,

n° 22 , page 197-

colonies,


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