( 360 ) er
Approuvé , pour être mis à exécution à compter du 1 31 décembre 1 8 4 8 inclusivement.
juillet au
En séance du conseil privé, à Cayenne, le 4 juillet 1 8 4 8 .
Le Commissaire général de la République, PARISET.
( N ° 2 7 5 ) DECISION qui nomme M. D E C H A M P ( Germain ) commissaire-commandant du Tour-de-l'Ile. Cayenne , le 6 juillet 1 8 4 8 . N o u s , COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
de la R é p u b l i q u e ,
V u le décret colonial d u 3 o juin 1 8 3 5 concernant l'organisation municipale à la G u y a n e française ;
A y a n t à pourvoir à remploi de commissaire-commandant d u quartier d u Tour-de-l'Ile, vacant par la démission d e M . C O U Y ( Alexandre ); S u r la proposition d e l'ordonnateur; A v o n s DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
M . D E C H A M P (Germain), lieutenant-commissaire-commandant d u Tour-de-l'Ile, est n o m m é c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t d e ce quartier, e n remplacement de M . C O U Y ( Alexandre ) , démissionnaire. A R T . 2. L'ordonnateur est chargé d e l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout o ù besoin sera et insérée au Bulletin officiel d e la colonie. C a y e n n e , le 6 juillet 1848.
PARISET. Par le Commissaire général de la République L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, f°
registre n° 2 1 des ordres.