( 634 ) V /, C, ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE //° 240 , portant instructions relatives au serment spécial à prêter par les fonc tionnaires. Paris, le 27 septembre 1848. 9
Citoyen commissaire général, un décret du gouvernement provisoire, du i mars dernier, a aboli le serment pour les fonc tionnaires de l'ordre administratif et judiciaire. e r
Le ministre de la justice , consulté par mon département sur la portée que ce décret devrait avoir en ce qui concerne cer tains agents et fonctionnaires, m'a adressé Une réponse dont je joins ici copie. Il en résulte que le serment politique seul est aboli, et que le serment professionnel doit continuer à être exigé de tous les fonctionnaires publics, en la forme et d'après les législations spéciales qui régissent leurs attributions. Je vous invite à pourvoir à ce que cette interprétation, dans le sens de laquelle vous avez pu remarquer quelques décisions judiciaires consignées dans la Gazette des Tribunaux, serve à l'avenir de règle dans la colonie. Salut et fraternité. Le Ministre
de la marine et des
colonies.
Pour le ministre et par son ordre : Le Secrétaire
général,
VARAGNAT. Enregistré au Contrôle, 1" 111 , registre n° 18 des dépêches ministérielle*.
( № 497 ) COPIE d une lettre adressée, le 20 juillet 1848, au ministre de la marine par le ministre de la justice. Citoyen ministre et cher collègue , vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 5 de ce m o i s , pour me demander mon avis relativement au serment professionnel qui doit être prêté par les différents fonctionnaires publics.