( 633 ) aient placés, avec cet e x e r g u e : République française , et au centre, la devise: Honneur et patrie. La plaque de grand officier et de grand-croix portera l'effigie de BONAPARTE, avec cet exergue : Bonaparte, premier consul ; Honneur et patrie. ART. 2. Le ministre de la justice et le chancelier de la Légion d'honneur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé cution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 septembre 1848. Le Président du conseil, chargé du pouvoir
exécutif,
E. CAVAIGNAC. Le Chancelier de la Légion d honneur, Général SUBERVIE.
Le Ministre de la justice, MARIE. Enregistré au Contrôle, f" 1 7 9 , registre n
n
t8 des dépêches ministérielles.
( № 49^ ) P décision ministérielle du 25 septembre 1848, transmise dans la colonie par dépêche du même jour, numé rotée 2 3 j , les nominations suivantes ont eu lieu dans le ser vice de l'enregistrement : a r
Le citoyen DE S'-QUANTIN (Jean-Marie-Hippoly te), receveur du 2 bureau, a été nommé receveur du i bureau de l'enre gistrement, conservateur des hypothèques, et curateur aux successions vacantes de la colonie, en remplacement de M. PINASSEAU, rentré en F r a n c e , en congé, et réadmis dans le service métropolitain. e r
e
Le citoyen JOYAU (Charles-Joseph-Marie), surnuméraire soldé de l'enregistrement, à la Martinique, a été appelé à rem placer M. DE S -QUANTIN, comme receveur du 2' bureau de l'enregistrement. 1