( 332 ) ( N ° 252 ) ARRETE portant nomination des membres de la commission chargée de la vérification des rôles de contributions h Roura et à Oyapock. C a y e n n e , le 28 juin 1848.
N o u s , COMMISSAIRE GÉNÉRAL De la République, V u l'art. 3 d u décret colonial d u 10 septembre dernier qui établit la contribution personnelle dans la colonie; Ayant à pourvoir à la nomination des m e m b r e s de la c o m mission chargée de la vérification des rôles de contributions dans chaque c o m m u n e rurale de la colonie; Sur la présentation des commissaires-commandants de d e u x de ces c o m m u n e s et la proposition de l'ordonnateur; A v o n s ARRÊTÉ et ARRÊTONS Ce qui suit : ARTICLE PREMIER Les commissions chargées de ce travail pour la présente année 1848, pour les c o m m u n e s de Roura et d'Oyapock, sont composées c o m m e suit : Roura. M M . BERTEAU père, propriétaire; D É D O N S (Philogène), idem; PAIN ( D o m i n i q u e ) , idem; et GUSTAVE (Pierre-Frédéric), idem. Oyapock. M M . D E LAGRANGE ( A n d r é ) , propriétaire, THÉRAULT D E LA M O N D E R I E , idem; MICHAUD-ROSETTE, idem; et LOUIS-LÉANDRE, idem. ART. 2. L'ordonnateur est chargé d e l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré partout o ù besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 juin 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 131, registre n° 21 des ordres.