Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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( 620 ). Vu l'art, I D du décret colonial du 3o juin 1835 qui limite à dix jours la durée des sessions du conseil municipal de la ville de Cayenne ; Vu notre arrêté du i 3 octobre dernier qui a fixé au 23 du même mois l'ouverture de la session ordinaire de 1848 ; Attendu qu'il nous a été représenté que les travaux de ladite session exigent une prolongation de délai; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : La session ordinaire du conseil municipal de la ville de Cayenne est prorogée jusqu'au 11 inclus du présent mois de novembre. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 novembre 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : Pour le commissaire-ordonnateur, absent, et par ordre : Le Sous-Commissaire

de

marine,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, f° a 5 o , registre n° 21 des ordres.

( № 476 ) ARRÊTÉ qui fixe au 7 novembre prochain la rentrée des classes dans les établissements d'instruction publique à Cayenne. Cayenne, le 3 novembre 1848.

Nous,

C O M M I S S A I R E G É N É R A L DE LA R É P U B L I Q U E ,

Vu l'art. 17 du règlement du 14 novembre 1844 portant réorganisation du collège de Cayenne ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : La rentrée des classes dans les trois établissements d'instruc­ tion publique à Cayenne aura lieu le mardi 7 novembre p r o ­ chain.


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