( 616 ) Mais, en ce qui regarde les deux autres catégories de receltes précédemment désignées, c'est-à-clireles reversements pour trop payé et les produits de ventes ou de cessions à des particuliers, la difficulté subsiste encore, et il est d'autant plus urgent de re médier à l'état actuel des choses que la plupart des produits qui servent aujourd'hui à ces compensations appartiennent de droit au trésor public. A l'avenir, au lieu d'ordonnancer, comme on l'a fait jusqu'ici, ces recettes au profit du compte Avances au service marine, il conviendra, pour les colonies régies par la loi du 25 juin i 8 4 r , d'en verser le montant au compte des Produits divers du budget et, pour les autres établissements coloniaux, au compte cou rant de trésorerie : divers ministères et diverses colonies. Par suite de ce mode de procéder, il est évident qu'aucune recette ne devant s'effectuer, dans les colonies, au crédit des avances à la marine, le chiffre des traites à émettre sur l'agent comptable représentera toujours intégralement le montant de la dépense payée. E n me transmettant, à la fin de chaque mois, comme jusqu'à ce jour, les pièces justificatives de ces sortes de dépenses, vous aurez soin que cet envoi soit toujours accompagné d'un borde reau des recettes réalisées dans ces conditions, avec les récé pissés des versements délivrés parles trésoriers. A l'aide de ces récépissés, j'apprécierai la nature des verse ments opérés, et je pourvoierai ici à la réintégration, au crédit du budget de la marine, de celles des sommes auxquelles il aura droit, soit au moyen de reprises sur le trésor public, en ce qui concerne les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, soit par des opérations au compte du service intermédiaire, pour les établissements non régis par la loi du 25 juin I 8 4 I . Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circu laire, qui sera enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Signé F . ARAGO. Par ampliation : Le Chef de la division de la
comptabilité,
BLANCHARD. Enregistré au Contrôle, f° 7 0 , registre n° 18 des dépêches ministérielles.