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demnités mentionnées aux articles ci-dessus est augmentée dans les mêmes proportions. ART. 5. Lorsque des passagers qui , conformément aux règles établies, devraient être admis à la table des élèves sont embarqués sur des bâtiments de l'Etat où cette table n'existe pas, ils sont traités comme passagers à la table de l'état-major. ART. 6. Les agents des différents départements ministériels qui doivent être nourris à l'ordinaire des maîtres reçoivent directement et à titre personnel, indépendamment de la ration du bord , une indemnité de 5o centimes par jour, quel que soit le rang du bâtiment. A R T . 7. Il est alloué à l'officier général ou à l'officier com mandant une indemnité de i fr. 5o cent, par jour de présence à bord, indépendamment de la ration en nature, pour chaque domestique des passagers placés à leur table , dans les limites ci-après déterminées : Pour les ministres plénipotentiaires el les gouverneurs des colonies , au plus < 4 f'"Pour les chargés d'affaires et les officiers généraux ou assimilés, au plus
3
Pour les officiers ou fonctionnaires du grade de colonel, et pour tout commandant ou administrateur en chef d'établissement colonial secondaire, au plus
a
Pour les officiers supérieurs au-dessous du grade de colonel
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A R T . 8. Il est payé par à-compte, sur les frais de passage, des avances dont la quotité est réglée comme s u i t , selon la desti nation des passagers, savoir: Pour Terre-Neuve
20 jours.
Pour les ports et îles d'Amérique entre l'embouchure du fleuve Saint-Laurent et celle du fleuve des Amazones
26
Pour les ports de la cote orientale d'Amérique au S. de l'embou chure du fleuve des Amazones
4°
Pour le Sénégal et le golfe de Guinée Pour l'île de la Réunion , Mayotte et les côtes de Madagascar. . Pour la côte occidentale d'Amérique et les parages de la mer des Indes Pour les îles de l'Océanie
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