( 602 ) ( № 451 ) ARRETE portant clôture de l exercice 1847, chapitre XXV, subvention à divers établissements coloniaux ( Mana . Cayenne, le 3 i octobre 1848. N o u s , COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA R É P U B L I Q U E , Vu l'art. 206 du règlement financier du 3 i octobre 1840 sur la comptabilité du département de la marine et des colonies; Vu la dépêche ministérielle du 26 janvier 1844? numérotée 44 > Vu la situation du chapitre XXV, subvention à divers éta blissements coloniaux (établissement de M a n a ) , exercice 1847, à la date de ce jour 3 i octobre 1848 ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
L'exercice 1847, chapitre XXV, établissement de Mana, est définitivement clos à la date de ce jour. A R T . 2. Les fonds remis de France et les recettes effectuées dans la colonie s'élèvent à cinquante-cinq mille huit cent quatrevingt-huit francs quatre-vingt-treize centimes, ci. 55,888 9З Les dépenses ordonnancées et acquittées dans la colonie s'élèvent à soixante-cinq mille cent quatrevingt- seize franes vingt-deux centimes 6 5 , 1 9 6 22 Excédant des dépenses sur les recettes, neuf mille trois cent sept francs vingt-neuf centimes, c i . . . . . .
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A R T . 3 . La somme de neufmille trois cent sept francs vingtneuf centimes, formant l'excédant des dépenses sur les recettes, sera prélevée immédiatement sur les fonds de réserve de l'éta blissement de Mana, afin de balancer les recettes et les dépenses de l'exercice. ART. 4- L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 3 i octobre 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République s L'Ordonnateur,
C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle , f 246, registre n° 21 des ordres. 0