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( № 447 ) ARRETE
qui prescrit le désarmement de la goélette de l'État la Mignonne. Cayenne, le 20 octobre 1848.
Nous,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la dépêche ministérielle du i 3 juillet 1 8 4 8 ; Vu le procès-verbal de la commission nommée par notre décision du 14 du présent mois d'octobre qui constate que toutes les œuvres mortes de la goélette de l'Etat la Mignonne, tant bordages que membrures et ferrements, sont complètement hors de service, et qu'il est impossible de la renvoyer en France, sans l'exposer aux plus grands dangers; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Il sera procédé au désarmement de la goélette de l'Etat la Mignonne. L'ordonnateur nous proposera les dispositions à prendre par suite à l'égard de ce bâtiment. ART. 2. L'équipage sera mis provisoirement en subsistance sur les bâtiments de la station, et on profitera des premières occasions pour le renvoyer en France. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré au contrôle. Cayenne, le 20 octobre 1848. PARISET, Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur,
C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° a43, registre n° 21 des ordres.