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( № 44^ ) ARRETE portant que la prime accordée pour Vexportation de Cayenne, par bâtiments français, à desti nation des ports de France, de certains produits naturels de la colonie, sera continuée pendant les années 1 8 4 9 , 5 o et IO>
I85I.
Cayenne, le 20 octobre 1848. N o u s , COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA R É P U B L I Q U E , Vu l'arrêté du 17 septembre 1846 portant établissement de primes à l'exportation, pour France, de quelques produits na turels de la colonie ; Attendu qu'il importe de fixer à l'avance le commerce sur la continuation de cet encouragement, qui a déjà eu des effets favorables ; Vu le décret du 27 avril 1848 concernant les pouvoirs spé ciaux conférés aux commissaires généraux de la République dans les colonies ; Sur la proposition de l'ordonnateur; De 1' avis du Conseil privé : Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
La prime accordée par l'arrêté du 17 septembre 1846 pour l'exportation de Cayenne, par bâtiments français, à destination des ports de France, de certains produits naturels de la colonie, sera continuée pendant les années 1849, 5 o et I 8 5 I . Sont maintenues toutes les dispositions dudit arrêté concer nant la fixation de la prime et les conditions à remplir pour en profiter. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 octobre 1848. PARISET. IQ,
Par le Commissaire général de la République : L ' Ordonn
ateur,
C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 260, registre n° 21 des ordres.