Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

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bons du trésor, se trouve épuisée par suite des nombreux échanges qu'ont nécessités et nécessitentjournellement les envois de numéraire à faire par les habitants dans les divers quartiers de la colonie, pour le paiement des salaires des nouveaux tra­ vailleurs libres ; Considérant que les bons du trésor étant souscrits payables au porteur, à vue , en monnaie de cuivre, il est nécessaire de mettre le trésorier en mesure de satisfaire aux demandes d'échange qui peuvent lui être faites ; Vu le décret du 27 avril 1848 concernant les pouvoirs spé­ ciaux descommissaires généraux de la République dans les colo­ nies ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Une somme de douze mille cinq cents francs, en monnaie de cuivre de 5 et 10 centimes, sera prélevée, pour être mise à la disposition du trésorier et pourvoir à l'échange des bons du tré­ sor, sur celle de 67,500 fr., en dépôt au trésor, en contre-valeur d'une partie des bons émis en vertu du décret colonial du 6 juillet i834. Cette somme de i2,5oo fr. sera remplacée par une somme égale en pièces de 5 fr. Il sera dressé procès-verbal de cette opération. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 octobre 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : LOrdonnateur,

G DE GLATIGNY. iùxicgistié au Contrôle, 1° 228, registre n° 21 des ordres


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