( 587 ) ( № 4^8 ) ARRETE portant promulgation du décret relatif à ld répression des crimes et délits commis par la voie de la presse et du décret relatif aux cautionnements et écrits périodiques. Cayenne, le Nous,
9 octobre 1848.
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , maintenu par celle du 22 août 1833 ; Sur la proposition de l'ordonnateur et du procureur général ; Avons
ARRÊTÉ
et
ce qui suit :
ARRÊTONS ARTICLE
PREMIER.
Le décret du 11 août 1848 relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, et le décret du 9 août 1848 relatif aux cautionnements des journaux et écrits pério diques , sont promulgués à la Guyane française, et y seront publiés et enregistrés partout où besoin sera, pour être exécutés selon leur forme et teneur. ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 9 octobre 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur,
C. DE GLATIGNY.
Le Procureur
VIDAL DE LINGENDES.
Enregistré au Greffe de la Cour d'appel. A L F . DESVIEUX, commis
greffer,
Enregistré au Greffe du Tribunal de première instance. Ov. St-OMER,
général,
greffier.
Enregistré au Contrôle, f° a 6 6 , registre n° a i des ordre*. 4*