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Pour assurer cette publicité, un quart au moins des places sera réservé aux citoyens étrangers au club. Les femmes et les mineurs ne pourront être membres d'un club ni y assister. Les séances des clubs ne pourront se prolonger au delà de l'heure fixée par l'autorité pour la fermeture des lieux publics. ART. 4-L'autorité qui aura recula déclaration pourra toujours déléguer, pour assister aux séances des clubs, un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire. Ce fonctionnaire y prendra une place spéciale, à son choix, et devra être revêtu de ses insignes. ART. 5. Un procès-verbal sera dressé et signé, à la fin de chaque séance, par tous les membres du bureau ; il contiendra : i° les noms des membres qui auront fait partie du bureau ; a le résumé exact de tout ce qui se sera passé à la séance. Il sera représenté à toute réquisition de l'autorité publique. Le fonctionnaire présent à la séance pourra requérir l'in sertion au procès-verbal de toutes les constatations qu'il jugera nécessaires, sans préjudice du droit qui lui appartient de dresser procès-verbal de toute contravention à la loi. A R T . 6. Les membres du bureau ne peuvent tolérer la dis cussion d'aucune proposition contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou tendante à provoquer un acte déclaré crime ou délit par la l o i , ni des dénonciations contre les personnes, ou attaques individuelles. Les discours, cris ou menaces proférés dans un c l u b , sont considérés comme proférés dans un lieu public, et demeurent soumis à la même responsabilité. Il en sera de même de tous imprimés ou emblèmes dis tribués dans l'intérieur du club. A R T . 7. Sont interdits : les rapports, adresses et toutes autres communications de club à club, les députations ou délégations de commissaires faites par un club, quel que soit l'objet de la mission des députés ou délégués. Sont également interdits : toutes affiliations entre clubs, tous signes extérieurs d'association et toutes affiches, proclamations et pétitions collectives de club. 0