( 578 ) établissements coloniaux autres que ceux qui sont placés sous le régime de la loi du 25 juin 1 8 4 1 . Les opérations qu'il com prendra y seront décrites sous la même forme qui est employée pour faire figurer dans les écritures du comptable celles qui sont relatives à la retenue perçue sur les traitements au profit de la caisse des invalides de la marine. Il existe, en effet, une parfaite identité entre ces deux sortes d'opérations, et la différence des caisses publiques pour lesquelles elles s'effectuent n'en doit apporter aucune dans le mode des écritures destinées à les constater. A la fin de chaque trimestre, le montant des retenues propor tionnelles exercées pendant le trimestre expiré sera transporté du compte Retenues proportionnelles, etc. au compte Fonds venus de France pour le compte du service intérieur (service intermé diaire) du même exercice sur lequel les retenues ont été perçues. Le trésorier se délivrera à lui-même un récépissé constatant ce t r a n s p o r t , et à l'appui duquel il joindra des états détaillés des retenues exercées, savoir : i° un état des retenues portant sur des agents du service intérieur de la colonie; 2 un état pour chacun des chapitres du budget de la marine sur lequel des traitements auront été payés, et 3° un état pour chaque minis tère autre que celui de la m a r i n e , pour le compte duquel des paiements de traitements ou de pensions auront été effectués à à litre d'avances. Ce récépissé et les états qui doivent l'accom pagner me seront transmis sans retard, par vos soins, en prima ta et duplicata , et serviront à mon département pour faire verser au trésor public, sur les fonds de l'établissement (service inter médiaire, remise de fonds), les sommes provenant de retenues proportionnelles dont il doit lui être tenu compte. Je termine ces instructions en appelant encore une fois 1 attention de l'administration et du trésorier sur celles émanées du ministère des finances, principalement sur les §§ 2 et 3 , indiquant comment il doit être o p é r é : i° dans le cas où des traitements de fonctionnaires soumis à la retenue propor tionnelle se trouveraient frappés de retenues par suite d'oppo sitions ; 2 lorsque les retenues proviennent de dons faits à l'État. Les prescriptions du ^ 2 , relatives aux retenues par suite d'oppositions, sont entièrement applicables dans nos établisse0
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