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( № 432 ) CIRCULAIRE MINISTERIELLE portant ins tructions relatives aux opérations de comptabilité auxquelles doivent donner lieu les retenues proportionnelles dans les établissements coloniaux non régis par la loi du 25 juin 1841 • P a r i s , le i
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septembre 1848.
Citoyen commissaire général, avec la circulaire imprimée du 26 avril dernier, timbrée : Direction des colonies, relative à l'exécution du décret du 4 du même mois, concernant la retenue proportionnelle sur les t r a i t e m e n t s , vous avez reçu un exemplaire des instructions que le ministre des finances a adressées, par une circulaire du même jour, aux payeurs du trésor public. J'en joins ici un second exemplaire. Ces instructions, auxquelles ont eu à se conformer les tréso riers des quatre colonies dont le service financier a été soumis, par la loi du 25 juin 1 8 4 1 , aux règles de la comptabilité m é tropolitaine, ne peuvent être absolument appliquées dans les établissements coloniaux qui sont régis par d'autres dispositions quant à leur comptabilité; mais les administrations et les t r é soriers de ces établissements y auront puisé d'utiles indications sur les opérations et les écritures auxquelles doit donner lieu la perception des retenues proportionnelles au profit du trésor public. Au nombre de ces indications , je c i t e r a i , pour exemple, le principe rappelé au début desdites instructions, et d'après lequel le montant brut des mandats des paiements soumis à la retenue proportionnelle doit être porté en dépense en m ê m e temps qu'il est fait recette des retenues effectuées; et aussi les prescriptions concernant l'établissement des décomptes qui doivent toujours présenter le net à payer aux parties prenantes et la somme à retenir. Je ne doute pas que l'administration de la colonie n'ait jugé qu'elle avait à faire l'application immédiate de ces dispositions. Quant aux instructions spéciales sur la matière dont vous aurez à prescrire l'observation, la présente circulaire a pour objet d'y pourvoir. Le compte Retenues proportionnelles au profit du trésor ( d é cret du Gouvernement provisoire, du 4 avril 1 8 4 8 ) , dont il est question dans la circulaire du ministre des finances du 26 avril dernier, doit également être ouvert chez les trésoriers d e s