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( № 4 7 ) t * décision ministérielle clu 12 août 1 8 4 8 , n u mérotée 1 8 9 , les abbés V I O L L O T , ARBAL et DE BERTRIX , attachés au clergé de la Guyane française, ont cessé de faire partie du clergé des colonies. 2
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( № 428 ) DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE Recommandation dadresser directement correspondance officielle.
numérotée 1 9 0 . — au ministre toute la
P a r i s , Te 12 août 1 8 4 8 .
Citoyen commissaire général, la défense plusieurs fois faite aux administrations coloniales (comme aux administrations de nos ports) de joindre à leur correspondance officielle et d'expédier, sous le couvert du ministre, des lettres d'intérêt p r i v é , doit s'appliquer également aux incluses adressées aux directeurs et aux inspecteurs généraux du ministère, qui ne jouissent pas du bénéfice de la franchise. Afin de régulariser cette partie du service, j'ai décidé qu'à l'avenir les pièces, états et documents divers dont les besoins du service rendraient nécessaire la transmission au ministère de la marine, me seraient directement adressés. Q u a n t aux lettres q u e , dans certains cas déterminés par les ordonnances et règlements , les chefs d'administration des colonies peuvent avoir à t r a n s m e t t r e , soit aux directeurs du ministère, soit aux inspecteurs généraux des divers services, elles devront être mises à mon adresse, sous une seule enveloppe. Toutes celles qui me parviendraient sous double enveloppe seraient renvoyées, d'après les ordres formels que j'ai d o n n é s , à cet effet, à la direction générale des postes. Vous voudrez b i e n , à plus forte raison, faire toutes les recommandations nécessaires pour qu'on s'abstienne d'écrire aux directeurs par la poste, ainsi que croient pouvoir le faire quelques fonctionnaires coloniaux, qui oublient tout à la fois, en agissant ainsi, les règles de la hiérarchie et les dispositions limitatives de la franchise des correspondances.