( 573 ) ( № 425 ) DEPECHE MINISTÉRIELLE h* 1 7 2 , au sujet des retenues proportionnelles à exercer sur les traitements des trésoriers. P a r i s , le 3 i juillet 1848.
Citoyen commissaire général, je suis informé que l'exécu tion des dispositions contenues dans la circulaire du 26 avril dernier, en ce qui concerne les retenues proportionnelles à exercer à l'égard des trésoriers coloniaux , a donné lieu à quelques difficultés. Ainsi il paraît q u e , par suite d'une fausse interprétation des termes de cette circulaire, après avoir mis en bloc le traitement personnel des trésoriers avec les frais de services et les remises, on a exercé la retenue sur la totalité du montant de ces allo cations, contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 12 avril, qui était annexé à la circulaire p r é citée. Aux termes de l'art. 6 de cet arrêté, les trésoriers des colo nies ne doivent être assujettis à la retenue que sur les deux tiers du montant cumulé des sommes qui leur sont allouées; l'autre tiers, attribué aux dépenses des frais de bureau, doit être affran chi de la retenue. Je vous invite à faire donner à qui de droit connaissance des dispositions de la présente circulaire, qui sera enregistrée au contrôle colonial. Salut et fraternité. Pour le Ministre de la marine et des colonies : Le Secrétaire
général,
VARAGIN AT. Enregistré au Contrôle, f° 5 a , registre n° 18 des dépêches ministérielles.
( № 4 ^ ) Par dépêche ministérielle numérotée 183 et datée du 10 août 1 8 4 8 , le gendarme à cheval BISSON a été c o n firmé, par le ministre de la guerre, dans le grade de brigadier à pied, pour prendre rang à compter du jour de sa n o m i nation provisoire. 2