MARINE
DIRECTION
de LA COMPTABILITE.
ET
COLONIES.
Colonie d
BUREAU
E X E R C I C E
des
18
Dépenses d'outre-mer SERVICE
et de la COMPTABILITÉ DES
CENTRALE
ANNEXE N° A L'ETAT DE DEVELOPPEMENT DES DEPENSES DU SERVICE
FONDS.
Modèle annexé à la circulaire du 7 juin 1S4«S.
Récapitulation générale des opérations d'ordre résultant des cessions effectuées dans la colonie d pendant l'année 18 1° OPERATIONS COMPRISES DANS L'ETAT DE DEVELOPPEMENT. ATTENUATIONS
RESULTANT
CHAPITRES
DU BUDGET.
AUGMENTATIONS résultant
TOTAL des
de
ATTENUATIONS
VIREMENTS REVERSEMENTS
RÉSULTATS
en augmention
DE VIREMENTS. de dépense.
DEFINITIFS OBSERVATIONS.
en d i m i n u t i o n de dépense.
2° OPERATIONS NON COMPRISES DANS L'ETAT DE DEVELOPPEMENT et résultant de cessions restant à régulariser en France, conformément aux pièces transmises au ministère de la marine, par lettre d ATTÉNUATIONS CHA
RESULTANT
P I T R E S
AUGMENTA-
TOTAL
DU B U D G E T .
de
de
REVERSEMENTS VIRIMENTS.
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
TIONS
des
OBSERVATIONS.
résultant
en augmention ATTENUATIONS DE VIREMENTS. de dépense.
en d i m i n u t i o n de dépense.
NOTA. Ces opérations seront consommées sur l'état de dével o p p e m e n t , par les soins de l'administration centrale.
RESUME DES OPERATIONS GENERALES AFFECTANT LE COMPTE DE L'EXERCICE 18. OPÉRATIONS
CHAPITRES
RÉSULTATS
COMPRISES
NON COMPRISES
dans l'état de développement.
dans l'état de développement.
GÉNÉRAUX
en
en
OBSERVATIONS.
AUGMENTA-
DU B U D G E T .
Augmentations
Atténuations.
Augmentations
Atténuations,
TION DIMINUTION TION.
ARRÊTE etCERTIFIEle présent état récapitulatif, duquel il résulte que les opérations d'ordre consommées ou à effectuer, par suite de cessions, affectent le compte en deniers du service et de l'exercice 1 8 , savoir: En augmentation de dépense, dans la proportion de En diminution de dépense, pour la somme de A le 18.
Le Commis
de la marine chargé du détail des fonds,
Vu et APPROUVÉ:
LeCommissairegénéral Ordonnateur de la colonie, Vu et VÉRIFIÉ au contrôle: Le
Contrôleur de la colonie,