Bulletin officiel de la Guyane française (1848)

( 560 ) interdit l'usage des cessions aux services exécutés en commun ( plus-value des journées d'hôpitaux et transports généraux ) .

J'approuve cette mesure, dont l'exécution simplifiera la liquidation définitive des dépenses de ces deux termes de la comptabilité coloniale.

En matière de virement par suite de cessions, il est un principe qu'il est également utile de rappeler: c'est qu'il n'y a pas d'opérations d'ordre possibles là où il n'y a pas à compter des dépenses qu'affecteraient ces opérations.

Ainsi les administrations coloniales n'ont nullement à se préoccuper de la portion de ces virements qui porterait sur des chapitres pour lesquels il ne leur aurait pas été ouvert de crédits de délégation, c'est-à-dire ceux dont les dépenses se classent au compte de Trésorerie: Avances au service marine.

En ce qui touche ce service spécial, il est utile de bien préciser les faits.

Les avances au service marine sont de deux espèces: elles se font, en numéraire, par les caisses du trésor; en nature, par les magasins coloniaux.

Je n'ai qu'un mot à dire des avances en numéraire.

Mandatées sous le timbre du compte précité, ces avances sont immédiatement réintégrées dans les caisses coloniales par J'émission de traites sur le trésor public, et l'ordonnancement définitif se fait en France à l'aide des pièces comptables transmises par les colonies. 11 ne s'agit donc là, pour les colonies, que de simples opérations de trésorerie, qui ne peuvent jamais avoir rien de commun ni avec les cessions ni avec les écritures d'ordre qui s'y rattachent.

11 n'en est pas de même des avances faites en nature par les magasins: ce sont là de véritables cessions, dont la régularisation ne peut avoir lieu que par voie de virements.

A l'égard de ces dernières, comme c'est par les soins de mes bureaux que sont établis les développements de la dépense de la flotte à l'extérieur, c'est à eux qu'incombent l'obligation de régulariser les opérations de virements susceptibles d'en modifier les termes, soit que ces modifications résultent des cessions