( 558 ) Je recommande la stricte exécution de ces dispositions nouvelles. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, qui devra être enregistrée, soit au contrôle dans les ports et clans les colonies, soit à la chancellerie dans les consulats. Salut et fraternité. Signé
CASY.
Pour ampliation: Le Directeur de la
comptabilité,
BLANCHARD.
Enregistré au Contrôle, f° 152, registre n° 18 des dépêches ministérielles.
( N° 417 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE portant instructions sur l'application aux colonies de la circulaire du 22 juillet 1847, relative au mode de remboursement des cessions. Paris, le 7 juin 1848. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,
Aux citoyens Commissaires généraux de la République A la Martinique, A la Guadeloupe, A la Guyane française, Et à l'île de la Réunion. Citoyens, l'administration de l'une des colonies soumises au régime de la loi du 25 juin 1841 a fait parvenir à mon département des observations sur les difficultés qui sembleraient s'opposer à l'exécution d'une partie des dispositions de la circulaire du 22 juillet dernier (n° 1 4 7 ) , relative au mode de remboursement des cessions.