( 539 ) 1 8 4 8 , n° 3 5 , avoir délégués à l'ordonnateur, crédits qui ne sont pas encore parvenus à l'administration et p o u r lesquels des envois de fonds ont été effectués; Sur la proposition de l ' o r d o n n a t e u r ; De l'avis du conseil p r i v é ; Avons ARRÊTE etARRÊTONSce qui s u i t : ARTICLE
PREMIER.
Il est ouvert à l'ordonnateur les crédits ci-après, savoir: Sur le chap. V (solde et habillement des t r o u p e s ) , quatrevingt-onze mille francs, ci 9 1 , 000 00 f
Sur le c h a p . XVII (frais de voyage, vacations et dépenses diverses), trois mille francs, c i . . . .
c
3, 000 00
Sur le c h a p . X X I ( dépenses des services militaires, p e r s o n n e l ) , deux cent vingt-six mille francs, ci 226, 000 0 0 ART. 2. Ces crédits se c u m u l e r o n t avec les ordonnances ministérielles de délégation du 10 septembre 1847, pour former des crédits uniques. A R T . 3. L ' o r d o n n a t e u r e s t , en c o n s é q u e n c e , autorisé à émettre des mandats jusqu'à c o n c u r r e n c e de ces c r é d i t s , lesquels mandats devront être payés par le trésorier, nonobstant l'absence des ordonnances de délégation du ministre des finances. ART. 4. L o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré p a r t o u t où besoin sera. Cayenne, le 13 septembre 1848. PARISET. Par le Commissaire général de la République: L'Ordonnateur, C. D E
GLATIGNY.
Enregistré au Contrôle, f° 258, registre n° 2 1 des ordres.