( 528 ) l'Assemblée nationale pour le règlement de l'indemnité qui doit être accordée aux colons. ART. 2. Cette commission sera composée des citoyens: ROGER (du Loiret), représentant du peuple; ISAMBERT,
idem;
DE TOCQUEVILLE, Ed. BAUME, MOREL,
idem;
idem;
idem;
HUBERT-DELISLE, idem,; SCHOELCHER,
idem;
RODIER, directeur de la comptabilité au ministère des finances; et MESTRO, directeur des colonies.
Fait au Luxembourg, le 10 juin 1848. Signé:
Les Membres
de la Commission Le Signé
du pouvoir
exécutif.
Secrétaire, PAGNERRE.
Pour a m p l i a t i o n : Le Vice-Amiral
Ministre
de la marine
et des
colonies.
P o u r le Ministre et par son o r d r e : Le Sous-Secrétaire
d'État,
VERNINAC. Enregistré au Contrôle, f° 21, registre n° 1 8 des dépêches ministérielles.
( N° 390 ) Par arrêté de la commission du pouvoir exécutif, du 23 mai 1 8 4 8 , le citoyen SAISSET, lieutenant au 3 régiment d'infanterie, a été promu au grade de capitaine, avec destination pour Toulon, et les citoyens CARTEYRADE et POIROT DE SCELLIER, sous-lieutenants au même corps; ont été nommés au grade de lieutenant et maintenus à Cayenne. e