( 527 ) ( N° 388 ) DÉ PÈCHE MINISTÉRIELLE n° 134, portant envoi d'un arrêté de la commission du pouvoir exécutif qui institue une commission spéciale pour le règlement de l ' i n demnité. P a r i s , l e 15 j u i n
1848.
Citoyen commissaire g é n é r a l , un arrêté de la commission du pouvoir exécutif, en date du 10 j u i n , d o n t vous trouverez cijoint ampliation, institue près de mon département une c o m mission spécialement chargée d e préparer les propositions à soumettre à l'Assemblée nationale p o u r le règlement de l'indemnité qui doit être accordée aux colonies, par suite de l'abolition de l'esclavage. Je vous invite à faire publier cet arrêté. Salut et fraternité. Le Ministre
de la marine
et des
colonies,
CASY. Enregistré au Contrôle, f° 21, registre n° 18 des dépêches ministérielles.
( N° 389 ) ARRETE de la commission du pouvoir exécutif qui institue une commission spéciale pour le règlement de l'indemnité. P a r i s , l e 10 j u i n
1848.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COMMISSION DU POUVOIR EXÉCUTIF,
Vu l'article 5 du décret sur l'abolition de l'esclavage dans les colonies, p o r t a n t : « L'Assemblée nationale règlera la quotité de l'indemnité » qui devra être accordée aux colons. » Sur le r a p p o r t du ministre d e la marine et des colonies; ARRÊTE: ARTICLE PREMIER.
Une commission est établie près du ministre de la marine et des colonies, à l'effet de préparer les propositions à soumettre à