( 525 ) ( N° 386 ) DEPECHE MINISTÉRIELLE numérotée 1 1 6 . — Pouvoirs des chefs de bureaux de douanes en matière de rédaction et d'annulation de procès-verbaux. P a r i s , le 2 j u i n 1 8 4 8 .
Citoyen commissaire g é n é r a l , à l'occasion d'une question controversée dans les rapports des douanes de la Guadeloupe, q u a n t au droit des chefs de bureaux de douanes en matière de rédaction et d'annulation de p r o c è s - v e r b a u x , M. le directeur de l'administration des douanes a fait c o n n a î t r e , de nouveau, à mon d é p a r t e m e n t , les principes qui sont observés à cet égard en France et qui doivent l'être également dans nos colonies. Je crois utile de vous remettre ci-joint, en tant que de besoin, extrait du rapport de M. GRÉTERIN qui contient ses explications sur ce point. Salut et fraternité. Le
Ministre
de la marine
et des
colonies.
Pour le Ministre et par son ordre: Le Directeur des MESTRO.
colonies,
Enregistré au Contrôle, f° 16, registre n° 18 des dépêches ministérielles.
( N° 387 ) EXTRAIT
A D M I N I S T R A T I O N DES D O U A N E S . d'un
rapport à M. le ministre P a r i s , le 4 mai
des
finances.
1848.
A propos de la détermination prise par le directeur i n t é rimaire d'annuler un acte conservatoire qui avait été dressé à la douane de la Pointe-à-Pître p o u r constater l'omission d'une caisse de cigares sur le manifeste du navire la Joséphine, capitaine POULLET, l'inspecteur et le sous-inspecteur i n t é rimaires de cette r é s i d e n c e , ont exprimé des doutes touchant le droit des chefs en matière de rédaction ou d'annulation des procès-verbaux. P a r suite le département de la marine demande q u e les principes sur cette matière soient fixés. Dans une circonstance récente ( r a p p o r t de l'île de la R é u n i o n , pour le 3 trimestre 1 8 4 6 ) , l'administration a fait e