BILLETIN
OFFICIEL
DE EA
G U Y A N E
FRANÇAISE. N°
9.
SEPTEMBRE 1 8 4 8 . R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E .
LIBERTÉ, ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ.
( N° 381 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 1401. — Explications faisant suite aux circulaires concernant l'inter diction du cumul entre une pension et un traitement d'activité, si ce n'est dans la limite de 700 francs. P a r i s , le 10 m a i
1848.
L E VICE-AMIRAL MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
A M M . les Préfets maritimes, les Commissaires généraux et Chefs du service de la marine dans les arrondissements et sous-arron dissements, le Commandant supérieur de la marine en Algérie, les Directeurs des forges et fonderies de la marine, les Commissaires de l'inscription maritime, le Trésorier général et les Trésoriers des invalides. Citoyens, la circulaire imprimée du 22 avril dernier, faisant suite à celle du 21 mars, qui traitait également de l'interdiction du cumul entre une pension et un traitement d'activité au delà 38