( 508 ) chères et (le l'adjudication ; ils ne pourront rien exiger pour les minutes de leurs procès-verbaux d'adjudication. — Les avoués restent chargés de l'accomplissement des autres actes de la procédure; ils auront droit aux émolumentsfixéspour ces actes, et, lorsque l'expertise est facultative et n'aura pas été ordonnée, les avoués auront droit, en outre, à la différence entre la remise allouée pour ce cas par l'art. 11 de la présente ordonnance, et la remise fixée par le paragraphe 2 du présent article. C H A P I T R E IV.
D E S EXPERTS.
A R T . 15. (Code de procédure civile, art. 955, 936.)Ilsera taxé aux experts, par chaque vacation de trois heures, quand ils opèreront dans les lieux où ils sont domiciliés ou dans la distance de deux myriamètres, savoir: dans le département de la Seine, pour les artisans ou laboureurs, 4 fr. ; pour les architectes et autres artistes, 8 fr. — Dans les autres départements : aux artisans et laboureurs, 3 fr. ; aux architectes et autres artistes, 6 fr. — A u delà de deux myriamètres, il sera alloué par chaque myriamètre, pour frais de voyage et nourriture, aux architectes et autres artistes, soit pour aller, soit pour revenir: A ceux de Paris, 6 fr. ; à ceux des départements, 4 fr. 5o cent. — Il leur sera alJoué pendant leur séjour, à la charge de faire quatre vacations par jour, savoir: à ceux de Paris, 32 fr. ; à ceux des départements, 24 fr. — La taxe sera réduite dans le cas où le nombre des quatre vacations n'aurait pas été employé. — S'il y a lieu à transport d'un laboureur au delà de deux myriamètres, il sera alloué 3 fr. par myriamètre pour aller et autant pour le retour, sans néanmoins qu'il puisse être rien alloué au delà de cinq myriamètres. — II sera encore alloué aux experts deux vacations, l'une pour leur prestation de serment, l'autre pour le dépôt de leur rapport, indépendamment de leurs frais de transport, s'ils sont domiciliés à plus de deux myriamètres de distance du lieu où siège le tribunal; il leur sera accordé par myriamètre, en ce cas, le cinquième de leur journée de campagne. — A u moyen de celte taxe, les experts ne pourront rien réclamer, ni pour frais de voyage et de nourriture, ni pour s'être fait aider par des écrivains ou par des toiseurs et portechaînes, ni sous quelque autre prétexte que ce soit; ces frais, s'ils ont eu lieu, restant à leur charge. — Le président, en procédant à la taxe de leurs vacations, en réduira le nombre, s'il lui parait excessif. T I T R E III. DISPOSITIONS P O U R L E S R E S S O R T S COURS ROYALES.
DES
AUTRES
A R T . 16. Le tarif réglé par le titre précédent pour le tribunal de première instance établi à Paris sera c o m m u n aux tribunaux de première instance établis à Marseille, L y o n , Bordeaux et Rouen. — Toutes les sommes portées en ce tarif seront réduites d'un dixième dans la taxe